1. SOCIETE EDITRICE
Le site internet www.forgeshotel.com (ci-après « le Site ») est édité par SA Forges Thermal immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 775 699 986, représentée par Richard Frischer en sa qualité de Directeur Général, (dénommée ci-après « l’Hôtel »). Tout utilisateur du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le fait de naviguer sur le Site comme l’utilisation des services proposés, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGV par l’utilisateur. Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGV dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
2. OBJET
Les présentes conditions de vente sont applicables à toute réservation réalisée dans l’Hôtel. Les offres proposées sont exclusivement réservées aux particuliers. Pour toute réservation concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, rendez-vous à la rubrique « Séminaires et Banquets » du Site.
3. DURÉE
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des offres par l’Hôtel qui se réserve le droit, de fermer temporairement ou définitivement son site web, ou l’espace de réservation en ligne, sans préavis ni indemnité. Dans cette éventualité, et sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité il ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient en résulter pour le Client, de même en cas de modification des offres et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
4. RÉSERVATION
Préalablement à toute réservation, le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique de s'engager. Afin de pouvoir bénéficier des dispositions légales protectrices du droit de la consommation, le Client doit expressément déclarer que la réservation lui est personnellement destinée. Le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance et accepté sans réserve et dans leur intégralité les présentes CGV. Il reconnaît enfin avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations offertes sur le Site, et le cas échéant, avoir sollicité et obtenu toutes les informations qu’il estimait nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable de ses choix et de leur adéquation à ses besoins, et l’Hôtel décline par avance toute responsabilité en cas de dommage ou litige de ce chef. L’achat par le client est réputé définitivement réalisé à l'issue du processus de réservation.
5. PROCESSUS DE RÉSERVATION
Préalablement à toute réservation réalisée en ligne sur le Site, le Client s'engage, à renseigner les informations indiquées comme obligatoires par un astérisque figurant sur le bon ou la demande de réservation.
La réservation est réputée réalisée dès réception par l’Hôtel du bon de réservation ou de la demande de réservation du Client, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations qu’il fournit à l’Hôtel.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
- étape 2 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
- étape 3 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 4 : consultation et acceptation des CGV et des conditions de vente du tarif réservé ;
- étape 5 : validation de la réservation par le client.
6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
Un accusé de réception est adressé au client par courrier électronique une fois sa réservation enregistrée, qui récapitule l'offre, les prestations achetées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du groupe Partouche auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
7. SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service réservation de l’Hôtel est à la disposition du Client du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le samedi de 11h00 à 16h30 aux coordonnées suivantes 02.32.89.50.40 Il est rappelé au Client, que conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
8. MODIFICATION- ANNULATION
Les conditions de vente au tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations nécessitant un prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituent des arrhes qui ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente au tarif réservé. Lorsque les conditions de vente au tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera dû, et encaissée.
9. SÉJOUR À L’HÔTEL
Sauf disposition expresse contraire, l’arrivée du Client à l’Hôtel se fait à 15h00 heures, et la chambre doit être libérée à la fin du séjour au plus tard à 12h00 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire lui sera facturée.
En application de la réglementation en vigueur en France, le Client devra présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il doit compléter ou non une fiche de police.
Le Client s’engage à user de la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou versement d’indemnité si un versement a déjà été effectué.L’Hôtel offre à ses Clients, un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.
10. GARANTIES
Conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation, l’Hôtel est tenu de garantir au Client la conformité des services qu’il propose, qui, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
11. RESPONSABILITÉ
L’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires, tels qu’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. L’Hôtel ne saurait en outre être tenu pour responsable de tous les dommages indirects subis par le Client au titre de sa réservation. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site et l’Hôtel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qu’ils proposent.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
12. RÉCLAMATIONS
Les réclamations relatives à la mauvaise exécution des prestations hôtelières, ou à leur inexécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du service réservation de l’Hôtel dans les 24 h de l’arrivée à l’Hôtel par courrier adressé à l’adresse indiquée ci-dessus à l’article 1.
12.1 Médiateur de la Consommation
A défaut de toute solution apportée par le service client de l'hotel, vous pouvez recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation, en vertu de l'article L.612-1 du code de la consommation.
Le médiateur de la consommation est compétent pour tout litige national ou tranfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestations de services .
A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant :
La Médiation tourisme et Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 - Kahidi El WARDI, Secrétaire Général - elwardi@mtv.travvel- Tel : 01 42 67 96 68
13. PRIX
Le prix des prestations est indiqué au Client sur le Site et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) par le client. Les tarifs appliqués sont confirmés au client TTC, en euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site. Si le paiement à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle prévue à la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire et coffrets à thématique spéciale, les prestations complémentaires telles que : petit déjeuner, demi-pension, pension complète… (sans que cette énumération ne soit exhaustive) ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, prévue pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel. Les prix tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande et tout changement dudit taux sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ, et que la monnaie du Client ne soit pas la même que celle de l’Hôtel, le paiement débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent du prix communiqué au Client lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Hôtel. L’Hôtel indique au Client le montant total de sa commande dans le courriel de confirmation qu’il lui adresse.
14. PAIEMENT
Le Client doit communiquer directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…) sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, afin de garantir sa réservation.Sauf conditions ou tarifs spéciaux, le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel à la fin du séjour, sauf dans le cas où des conditions ou tarifs spéciaux ont été appliqués ou lorsque le débit du paiement a été réalisé lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
En cas de réservation sans prépaiement en ligne, l'Hôtel pourra demander au Client, à son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter sa carte de crédit, en vue de garantir le paiement des éventuelles prestations supplémentaires demandées sur place par le Client.
En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation dont le paiement est garanti par carte bancaire, l’Hôtel percevra au moyen de la carte bancaire, dont les coordonnées sont données par le Client en garantie de sa réservation, une indemnité forfaitaire égale au prix de la première nuitée, sauf en cas de conditions d’annulation particulières précisées lors de la confirmation de réservation. Dans le cas où le Client réserverait plusieurs chambres mais que le prépaiement ne soit nécessaire que pour une seule par exemple, la carte de paiement utilisée lors de la réservation servira de garantie pour le paiement des les autres chambres et/ou suppléments.
Lors du prépaiement, le montant débité au Client comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est prévu, ainsi que les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. Dans le cas d’une réservation soumise au prépaiement en ligne, les sommes versées alors sont des arrhes, qui sont débitée au moment de la réservation et restent acquises à l’Hôtel.
15. CONFIDENTIALITE
Soucieux du respect de la vie privée des Clients et utilisateurs du Site, l’Hôtel a élaboré une politique de confidentialité dédiée à ce sujet. La politique de confidentialité adoptée par l’Hôtel est disponible ici.
16. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des CGV, et du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation, pour plus d’informations à ce sujet, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Hôtel.
16. DÉLOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’ensemble des frais impliqués par le transfert restent à la charge de l’Hôtel, dont la responsabilité en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire ne pourra être recherchée de ce chef.
17. FORCE MAJEURE
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client de quelque dommage que ce soit, en cas d’inexécution de ses obligations résultant de la force majeure entendue par l’article 1218 du Code civil.
18. INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV, avec les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique souhaitée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les Parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes CGV. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les CGV, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour déterminer l’obligation en cause.
20. EVOLUTION / MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET
Les présentes CGV peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’Hôtel. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le site de l’Hôtel. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des CGV s’appliquera automatiquement à tous les Clients qui devront également consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.
21. LOI APPLICABLE-LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige entre les Parties qui n’aurait pu être résolu amiablement, les Parties pourront porter le litige devant la juridiction compétente.